Conditions générales

Plum Safety propose un service EDI (échange de données informatisé) pour le traitement des commandes. Pour plus d'informations, veuillez contacter le responsable commercial régional.

Les produits peuvent être commandés uniquement par cartons entiers.

Les détails concernant les valeurs minimales de commande, les frais et les prix sont indiqués dans la liste de prix des distributeurs en vigueur à tout moment.

Les dispositifs médicaux ne peuvent être achetés que par des distributeurs ayant suivi une formation sur les produits.

Le prix des Marchandises est celui figurant dans la liste de prix des distributeurs de Plum Safety ApS en vigueur à tout moment. Il est également fait référence au paragraphe ci-dessus concernant les offres et devis écrits. Sauf indication contraire écrite de la part de Plum Safety ApS, les prix sont des prix nets pour une livraison EXW (Incoterms 2010), hors taxes et droits.

Les prix sont fixés en fonction des prix des matières premières, des taux de change, des droits de douane, etc. en vigueur à la date de publication de la liste de prix. En cas de modifications significatives de ces prix, taux, droits, etc., Plum Safety ApS se réserve le droit d'ajuster et de modifier les prix.

Les conditions de paiement et les coordonnées bancaires figurent sur la confirmation de commande et la facture. Plum Safety se réserve le droit d'appliquer des intérêts de retard sur les montants impayés (1,5 % par mois). Si le Client est en défaut de paiement d'une somme à son échéance, Plum Safety aura le droit de suspendre toutes les livraisons ultérieures jusqu'à ce que le compte ait été réglé et que tous les paiements aient été reçus. La propriété des Marchandises ne sera transférée de Plum Safety ApS au Client qu'une fois que toutes les sommes dues auront été intégralement payées.

Le paiement sera considéré comme effectué dès que les sommes dues, sans aucune déduction, auront été versées à Plum Safety ApS sur le compte désigné par Plum Safety ApS.

Le client n'est pas autorisé à procéder à des retenues, à des compensations ou à faire valoir des demandes reconventionnelles sur les sommes dues à Plum Safety ApS, sauf confirmation écrite de la part de Plum Safety ApS.

Titulaire du compte : Plum Safety ApS
Banque : SEB Copenhagen
Numéro de compte Numero : 0010063590
Numéro d'enregistrement bancaire Numero : 5295
Code Swift : ESSEDKKK
IBAN (DKK) : DK2852950010063590
IBAN en EUR : DK4452950013012199

Plum Safety Numéro de TVA Numero : DK41057653

Plum Safety Se réfère aux Incoterms 2010 (Conditions commerciales internationales) standard.
Sauf confirmation écrite contraire de la part de Plum Safety ApS, la livraison s'effectuera selon les conditions EXW. Les commandes d'articles standard seront prêtes à être expédiées dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la commande. Les commandes d'articles spéciaux seront prêtes à être expédiées dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Toutes les dates de livraison des Marchandises indiquées sont approximatives, et Plum Safety ApS ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages, quelle qu'en soit la cause, subis par le Client en raison d'un retard de livraison ou de la non-livraison des Marchandises.

Le risque de détérioration ou de perte des Marchandises est transféré au Client au moment de la livraison, tel que défini dans l'Incoterm convenu.

Si le Client ne prend pas livraison des Marchandises dans les délais impartis – ou si, dans le cas où le Client est tenu de fournir des instructions de livraison, celui-ci omet de le faire – Plum Safety ApS peut, à sa discrétion, soit prolonger le délai de livraison ou d’expédition des Marchandises, en les stockant aux risques et aux frais du Client jusqu’à la livraison effective, soit annuler la commande ou une partie de celle-ci, sans préjudice, dans les deux cas, de tout autre droit ou recours dont dispose Plum Safety ApS

Les expéditions ou livraisons partielles sont autorisées.

Dès réception des marchandises, le client est tenu d'inspecter l'emballage et les produits. Tout défaut/dommage doit être consigné sur le bon de livraison ou le dispositif de numérisation avant signature.

Le Client perd le droit de se prévaloir d'une non-conformité des Marchandises s'il ne la signale pas par écrit à Plum Safety ApS, en précisant la nature de la non-conformité, dès que possible après avoir constaté ou dû constater ladite non-conformité. Les non-conformités doivent être signalées sur un Plum Safety Rapport de réclamation et transmises à Plum Safety ApS accompagnées d'une copie du CMR signé et d'une documentation photographique des palettes/articles avant déballage, ainsi que du décompte des dommages (article/quantité). Dans tous les cas, le Client perd le droit de se prévaloir d'une non-conformité lorsque les Marchandises ont dépassé la date d'expiration.

Le produit étant un dispositif médical, seule une réclamation résultant d'un achat erroné peut être prise en considération si l'emballage collectif est intact. L'ouverture de l'emballage et l'utilisation du produit ne peuvent faire l'objet d'une réclamation.

Les dommages causés par une activation mécanique involontaire du produit ne peuvent faire l'objet d'une réclamation.

Les dispositifs médicaux ne peuvent pas être retournés. Le client ne peut pas retourner de produits sans l'accord écrit préalable de Plum Safety ApS.

Plum Safety ApS se réserve le droit de refuser la livraison si les marchandises sont renvoyées sans accord préalable.
Plum Safety ApS se réserve le droit d'inspecter les produits dans les locaux du client et/ou d'exiger leur mise au rebut plutôt que leur retour.

Plum Safety ApS ne saurait en aucun cas être tenue responsable des pertes d'exploitation, pertes de commandes, pertes de revenus, pertes de bénéfices, pertes de temps, pertes de subventions publiques, pertes de clientèle ou de tout autre préjudice ou dommage spécial, indirect ou consécutif, quelle qu'en soit la cause.

Sauf confirmation écrite contraire de la part de Plum Safety ApS, Plum Safety ApS est en droit, à tout moment et sans encourir aucune responsabilité, de modifier ou d'adapter les spécifications, les processus de fabrication, l'emballage et/ou l'étiquetage des Marchandises sans en informer préalablement le Client.

Force majeure : Plum Safety ApS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de l'une quelconque de ses obligations ou d'une violation présumée de celles-ci, si Plum Safety ApS démontre que cette inexécution est due à un empêchement indépendant de sa volonté, comme indiqué ci-dessous. La survenance d'un tel événement dégage Plum Safety ApS de toute responsabilité en matière de dommages-intérêts, de pénalités et d'autres sanctions contractuelles.

Ces événements comprennent notamment, mais sans s'y limiter, les grèves, les lock-out, les conflits sociaux, les interruptions d'activité, les explosions, les incendies, les catastrophes naturelles, les mesures gouvernementales et les restrictions imposées par les autorités nationales ou étrangères, les confiscations, les embargos, les restrictions monétaires, le manque de moyens de transport, les maladies vétérinaires, les actes de malveillance, les guerres civiles, les actes de terrorisme, les mesures environnementales et les livraisons défectueuses ou retardées de la part des sous-traitants.

Plum Safety ApS recueillera, traitera et utilisera les données à caractère personnel (par exemple, le nom de la personne de contact et l'adresse de l'entreprise) fournies par le client afin de remplir ses obligations au titre du contrat et de gérer la relation continue avec le client. Les données à caractère personnel ne seront utilisées qu'en interne au sein de Plum Safety ApS.

Si une disposition contenue dans les présentes Conditions devait être jugée nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Le Client s'engage à préserver la confidentialité et à ne divulguer à aucun tiers les informations confidentielles communiquées par Plum Safety ApS. Le Client s'engage à ne pas utiliser ces informations à son propre profit ni au profit d'un tiers.

Aucune disposition régissant les relations entre Plum Safety ApS et le Client ne saurait créer de relation d'agence, de partenariat ou de coentreprise entre les Parties ; en particulier, le Client n'est pas habilité à faire de déclaration ou à donner de garantie au nom de Plum Safety ApS.
Toutes les palettes utilisées pour les expéditions sont conformes à la norme NIMP 15 et ont fait l'objet d'un traitement thermique.
Les palettes EUR (80 x 120 cm) et les demi-palettes EUR (60 x 80 cm) sont facturées conformément à la liste de prix du distributeur en vigueur à tout moment.